Toujours dans les DCP (données à caractère personnel), là je ne savais pas pour les dashcams : « l’usage d’une dashcam n’est pas compatible avec la législation en vigueur ». À cause des DCP et car ne répondent pas à "une nécessité, et [à] une proportionnalité".
Je recopie quelques éléments clefs pour rappel.
De même que la notion de DCP ou de traitement, la notion « d’intérêt légitime » échappe généralement au sens commun, et revêt en réalité une définition juridique bien précise : il faut un intérêt légitime, une nécessité, et une proportionnalité. […] Dans le cas des dashcams, on invoque très souvent leur intérêt pour défendre ses droits (contester un accident, obtenir des éléments de preuve d’un vandalisme, etc.), et jamais les deux autres études juridiques (nécessité et proportionnalité) pourtant obligatoires.
Plusieurs pistes sont données par le juge allemand, comme le fait que la dashcam ne conserve en mémoire que 30 secondes de vidéo et que ces séquences vidéo ne soient persisté que sur détection de choc ou appui sur un bouton. Exit donc les dashcams filmant de longues minutes, ou pire, en continu, comme on le voit bien trop souvent sur les réseaux sociaux.
Les dashcams, et plus généralement la surveillance de l’espace public, n’échappent pas à cette règle. Leur seule possibilité d’existence, via l’effet panoptique, sur la voie publique expose à un effet paralysant, insidieux, conduisant la population, et en particulier les minorités, à modifier leur comportement, et pas forcément dans le bon sens ou pour de bonnes raisons.
Pour les particuliers qui souhaiteraient tout de même prendre le risque d’utiliser une dashcam sachant leurs fragilités juridiques, les peines encourues sont tout de même de 20 millions d’euros d’amende administrative couplée à 300 000 € d’amende et 5 ans de prison au pénal.
